Thèse de Gonzalo Bustamante-Rivera

Supervision de travaux de recherche aux cycles supérieurs

Résumé de la thèse de Gonzalo Bustamante-Rivera (co-direction avec Karine Gentelet)

LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT À LA CONSULTATION DANS LES PROJETS EXTRACTIFS : LE CAS DE LA COMMUNAUTÉ INNUE DE MASHTEUIATSH

Mars 2019

Cette étude correspond à une recherche collaborative que nous avons effectuée entre 2014 et 2018 avec la communauté de Mashteuiatsh de la nation innue au Québec. La recherche portait sur la mise en œuvre du droit à la consultation, à l’accommodement et à la participation réelle en 2007, ce droit étant au cœur même du régime de participation à la gouvernance du territoire qui avait été adopté lors de la négociation d’un traité moderne qui a abouti, en mars 2004, sur une entente de principe d’ordre général. Les études sur la mise en œuvre du droit à la consultation sont peu nombreuses et les transformations à la gouvernance du territoire qui découlent de ce droit produisent une grande incertitude pour la Couronne et pour les industries extractives, tandis qu’elle laisse entrevoir aux collectivités autochtones la possibilité d’un dépassement du colonialisme canadien.

En utilisant le cadre théorique de la gouvernementalité de Michel Foucault, nous avons effectué une étude qualitative basée sur des entrevues et sur l’analyse d’un grand nombre de documents portant sur les consultations. En effet, nous avons analysé trois axes des consultations : la participation réelle dans les négociations du traité moderne, les consultations d’ordre stratégique et les consultations lors des projets miniers.

Nos résultats mettent en lumière une gouvernementalité dans laquelle il existe une tension entre l’inscription des réponses de Mashteuiatsh aux consultations, conformément à la démarche de celle-ci vers son autodétermination, et l’approche de la Couronne, axée sur les dispositifs de sécurisation de l’économie basée sur l’extraction des ressources naturelles. Cette gouvernementalité stimule à la fois la subjectivation de la communauté et son contraire, l’assujettissement et la désubjectivation. Au lieu de produire un dépassement du colonialisme, on se retrouve plutôt devant une version plus subtile de la relation coloniale.

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